Conditions générales d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 22/06/2026.
Objet
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Identité de l’éditeur
Le Site est édité par BnsB SRL (Société à responsabilité limitée), numéro d’entreprise 1031.846.012, TVA BE 1031.846.012. Siège social : Avenue de Tervueren 207, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique — Email : hello@bonsai.brussels. Responsable de la publication : Samuel Salah Eddine et Maxime Schurmans. Hébergement : Framer, Inc., 38 West 21st St, New York, NY 10010, USA.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées. BnsB SRL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Accès au site et disponibilité
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet ; les coûts d’accès (matériel, logiciel, connexion) restent à sa charge. BnsB SRL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat, et ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. BnsB SRL peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou fermer le Site (ou certaines de ses fonctionnalités) pour des raisons techniques, de maintenance ou légales, sans en être tenue responsable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, code) ainsi que sa mise en forme sont la propriété exclusive de BnsB SRL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit belge (Code de droit économique, Livre XI) et international. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de BnsB SRL. Les marques et logos figurant sur le Site ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
Responsabilité de l’éditeur
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Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’interdit notamment d’utiliser le Site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BnsB SRL ou de tiers, d’introduire des programmes nuisibles, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes connectés au Site, ou de porter atteinte aux droits d’autrui. En cas de manquement, BnsB SRL se réserve le droit de lui refuser l’accès au Site, sans préjudice de toute action en justice.
Signalement de contenus (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en envoyant un email détaillé à hello@bonsai.brussels, en précisant l’URL concernée, les raisons du signalement et l’identité de l’auteur du signalement. BnsB SRL s’engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, l’utilisateur et BnsB SRL s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 22/06/2026.